Autres démarches d’Etat-civil

Modèle de document

Détecteur de fumée – Modèle de déclaration à l’assureur (Modèle de document)

Vérifié le 12 août 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Je soussigné Nom – Prénom de l’assuré,

détenteur du contrat numéro du contrat d’assurance

atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604

à l’adresse suivante : adresse de l’assuré.

Date

Signature