Vérifier les documents à fournir

Simulateur

Vérifier si vous devez fournir un acte de naissance

Simulateur

Demande de contribution aux charges du mariage

Formulaire

Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit

Téléservice

Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit

Téléservice

Réfugié/apatride : demande de copie ou d’extrait d’acte d’état civil à l’Ofpra

Téléservice

Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l’établissement d’un acte de mariage

Formulaire

Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle contenue dans un acte de l’état civil

Formulaire

Effectuer une pré-demande de Pacs

Téléservice personnalisé sur SP

Convention modificative type de Pacs

Formulaire

Déclaration conjointe de modification d’un Pacs

Formulaire

Déclaration conjointe de dissolution d’un Pacs

Formulaire

Convention-type de Pacs

Formulaire

Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune

Formulaire

Demande de certificat de non-Pacs par le partenaire étranger né à l’étranger

Formulaire