Mariage – PACS
Dossier
Création d’une association
Vérifié le 02 octobre 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
-
Une mairie peut-elle être le siège social d’une association ?
-
Le siège d’une association peut-il être le domicile d’un de ses membres ?
-
Comment publier la création d’une association au Journal officiel ?
-
Comment vérifier la publication au JO d’une création d’association ?
-
Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
-
Comment retrouver le numéro d’identification RNA d’une association ?
-
Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d’une association ?
-
Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d’une association ?
-
Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Et aussi
-
Évolutions et dissolution d’une association
Formalités administratives d’une association
Dossier
Création d’une association
Vérifié le 02 octobre 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
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Une mairie peut-elle être le siège social d’une association ?
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Le siège d’une association peut-il être le domicile d’un de ses membres ?
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Comment publier la création d’une association au Journal officiel ?
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Comment vérifier la publication au JO d’une création d’association ?
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Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
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Comment retrouver le numéro d’identification RNA d’une association ?
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Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d’une association ?
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Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
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Formalités administratives d’une association