Mariage – PACS
Dossier
Impôts locaux
Vérifié le 01 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe foncière et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, payées par celui qui possède le logement. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
- Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)
- Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
- Taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation…)
Argent – Impôts – Consommation
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent – Impôts – Consommation
-
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt
Argent – Impôts – Consommation
-
Impôt sur le revenu : calcul et paiement
Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique – Impôts locaux 2023
Ministère chargé des finances
-
Impôt sur le revenu : dépliants d’information
Ministère chargé des finances
-
Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
Dossier
Impôts locaux
Vérifié le 01 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe foncière et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, payées par celui qui possède le logement. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
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- Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
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