Mariage – PACS
Formulaire
Demande d’attestation d’accueil (Formulaire 10798*04)
Vérifié le 01 décembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Formulaire
Demande d’attestation d’accueil (Formulaire 10798*04)
Vérifié le 01 décembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)