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Mariage – PACS

Formulaire

Permis de conduire – Avis médical (Formulaire 14880*02)

Vérifié le 10 mai 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l’intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

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