Mariage – PACS
Formulaire
Déclaration d’abandon par un particulier d’arme et de munitions à l’Etat (Formulaire 11845*03)
Vérifié le 25 juillet 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Formulaire
Déclaration d’abandon par un particulier d’arme et de munitions à l’Etat (Formulaire 11845*03)
Vérifié le 25 juillet 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)