Formulaire

Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*03)

Vérifié le 18 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet de déclarer l’achat d’un engin non homologué : moto de cross, mini moto, pit-bike, dirt bike, quad…)

Permet de déclarer toute modification intervenue après la 1ère déclaration.

Ministère chargé de l’intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Formulaire

Vérifié le 18 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet de déclarer l’achat d’un engin non homologué : moto de cross, mini moto, pit-bike, dirt bike, quad…)

Permet de déclarer toute modification intervenue après la 1ère déclaration.

Ministère chargé de l’intérieur