Mariage – PACS
Formulaire
Troisième certificat de santé (Formulaire 12598*05)
Vérifié le 12 octobre 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
À remplir lors de l’examen préventif obligatoire du 24
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Formulaire
Troisième certificat de santé (Formulaire 12598*05)
Vérifié le 12 octobre 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
À remplir lors de l’examen préventif obligatoire du 24