Mariage – PACS
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal – Carte d’identité (Service en ligne)
Vérifié le 05 octobre 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
- Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
- Un SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal – Carte d’identité (Service en ligne)
Vérifié le 05 octobre 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
- Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
- Un SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier