Mariage – PACS
Formulaire
Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 (Formulaire 15924*01)
Vérifié le 03 mai 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet à la personne, qui a effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Formulaire
Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 (Formulaire 15924*01)
Vérifié le 03 mai 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet à la personne, qui a effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1