Mariage – PACS
Formulaire
Demande de libération des liens d’allégeance (perte volontaire de la nationalité française) (Formulaire 16098*01)
Vérifié le 20 novembre 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Formulaire
Demande de libération des liens d’allégeance (perte volontaire de la nationalité française) (Formulaire 16098*01)
Vérifié le 20 novembre 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)