Traduction du site automatisée

Mariage – PACS

Convertir en .PDF
Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d’entreprises

Formulaire

M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d’entreprises (Formulaire 16278*01)

Vérifié le 01 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l’économie

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d’entreprises

Formulaire

M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d’entreprises (Formulaire 16278*01)

Vérifié le 01 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l’économie

Retrouvez aussi