Documents d’urbanisme
Depuis le 01/01/2022 les demandes d’autorisation de documents d’urbanisme relèvent de la GNAU (gestion numérisée des autorisations d’urbanisme) administrée par un guichet de SNA 27 (Seine Normandie Agglomération).
L’ensemble des documents d’urbanisme sont disponibles sur le Géoportail de l’urbanisme, fruit d’un partenariat entre le ministère de la Cohésion des territoires (MCT) et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Il a été créé en avril 2016 pour accueillir en 2020 tous les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique applicables sur le territoire national.
L’ABF (architecte des bâtiments de France) est souvent à solliciter dans le cadre d’opérations sur Lyons-la-Forêt.
Architecte des Bâtiments France
En raison de son Histoire et de son patrimoine architectural le village de Lyons-la-Forêt fait l’objet d’une attention particulière de la part des services départementaux de l’Architecture et du Patrimoine. De nombreuses procédures requièrent le regard et la validation de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
Pour en savoir plus:
Le circuit ABF dans le cadre des autorisations d’urbanisme individuelles
Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)
Le P.L.U de la commune a été approuvé le 05 septembre 2014.
Les documents « plan de zonage central », « plan de zonage d’ensemble » sont consultables en mairie, et téléchargeables via les liens ci-dessous.
Vous pourrez, sur le Géoportail de l’urbanisme (GPU) visualiser le PLU mais aussi en télécharger l’ensemble des pièces.
Les services offerts par le GPU
Le Géoportail de l’urbanisme permet notamment à chaque citoyen de :
- Consulter et imprimer tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et pièces écrites) du territoire national;
- Afficher en superposition des couches d’information (sélection des servitudes d’utilité publique, fond cadastral, photo aérienne, …) ;
- En zoomant, faire apparaître et interroger le zonage ainsi que les prescriptions qui s’appliquent sur le territoire visualisé;
- Télécharger les données géographiques (zonages…) et littérales (règlement au format pdf);
- Et plus précisément localiser un terrain (recherche à la parcelle ou zoom de la cartographie) ;
- Créer et diffuser sa propre carte (sélection des SUP à représenter, outils de dessin, …).
Le Géoportail de l’urbanisme permet aux bureaux d’étude et aux professionnels :
- Télécharger les données géographiques (zonages…) et littérales (règlement au format pdf);
- Vérifier que les documents comportent les caractéristiques techniques attendues, c’est-à-dire par exemple le respect d’un nommage de fichiers, …conformément à un standard de numérisation validé par le conseil national de l’information géographique (CNIG) ;
- Créer directement la fiche de métadonnées du document déposé.
Les services de la Mairie se tiennent à votre disposition pour toutes demandes de renseignements complémentaires.
Cadastre
Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.
Pour obtenir un extrait de plan de cadastre gratuitement : rendez-vous sur cadastre.gouv.fr